1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet : www.lestennisdebeaulieu.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Association Beaulieu Lawn Tennis Club – Contact : contact@lestennisdebeaulieu.com 04.93.01.05.19 – Adresse : 4 rue Alexandre 1er de Yougoslavie – 06310 Beaulieu sur mer .
Identification de l’entreprise : Association déclaree Association Beaulieu Lawn Tennis Club au capital social de € – SIREN : 782 47 49 44 – RCS ou RM : Code NAF : 93127 – Activités de clubs de sport – Adresse postale : 4 rue Alexandre 1er de Yougoslavie – 06310 Beaulieu sur mer .
Hébergeur : Scaleway – 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris – +33 (0)1 84 13 00 00
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Association Beaulieu Lawn Tennis Club est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Beaulieu Lawn Tennis Club.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité.
Association Beaulieu Lawn Tennis Club ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lestennisdebeaulieu.com.
Association Beaulieu Lawn Tennis Club décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.lestennisdebeaulieu.com.
Association Beaulieu Lawn Tennis Club s’engage à sécuriser au mieux le site www.lestennisdebeaulieu.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Beaulieu Lawn Tennis Club se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Association Beaulieu Lawn Tennis Club se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.lestennisdebeaulieu.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.lestennisdebeaulieu.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.lestennisdebeaulieu.com.
La navigation sur le site www.lestennisdebeaulieu.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site : www.lestennisdebeaulieu.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .
Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.
Comment puis-je désactiver les cookies ?
Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.
Pourquoi le Tennis Club de Beaulieu utilise des cookies ? :
Gérer vos préférences lors de la navigation sur le site Améliorer nos services et permettre une mesure de l’audience D’autres cookies peuvent être ajoutés par des applications tierces tel que les boutons de partages des réseaux sociaux.